Liste des municipalités visées par la zone d'intervention spéciale (ZIS), Abitibi-Témiscamingue, 2019


Entités territoriales

Zones inondables 0-20 ans (Cartographie ou cotes de crues)

Secteurs inondés en 2017 et en 2019

Arrêté ministérial afin de soustraire certaines parties de territoire comprises dans l'entité territoriale à l'application de la ZIS

MRC d’Abitibi

Municipalité de Barraute

X

 

 

Municipalité de La Corne

X

 

 

Municipalité de La Motte

X

X

 

Municipalité du canton de Trécesson

X

 

 

Ville d'Amos

X

 

 

MRC d’Abitibi-Ouest

Municipalité d'Authier-Nord

X

 

 

Municipalité de Chazel

X

 

 

 Municipalité de Clerval

X

 

 

Municipalité de Gallichan

X

 

 

Municipalité de Palmarolle

X

 

 

Municipalité de Rapide-Danseur

X

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Municipalité de Roquemaure

X

 

 

Municipalité de la paroisse de Sainte-Hélène-de-Mancebourg

X

 

 

Municipalité de Taschereau

X

 

 

Ville de Duparquet

X

X

X (entrée en vigueur le 30 septembre 2019)

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Ville de La Sarre

X

 

 

Ville de Macamic

X

 

 

MRC de la Vallée-de-l’Or

Municipalité de Belcourt

X

 

 

Municipalité de Rivière-Héva

X

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Municipalité de la paroisse de Senneterre

X

 

 

Ville de Malartic

X

 

 

Ville de Senneterre

X

 

 

Ville de Val-d'Or

X

 

 

MRC de Témiscamingue

Canton de Guérin

 

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Cantons unis de Latulipe-et-Gaboury

 

X

 

Laniel (Territoire non organisé)

 

X

 

Les lac-du-Témiscamingue (Territoire non organisé)

 

X

 

Municipalité de Duhamel-Ouest

 

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Municipalité de Fugèreville

 

X

 

Municipalité de Laforce

 

X

 

Municipalité de Laverlochère-Angliers

 

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Municipalité de Moffet

 

X

 

Municipalité de Notre-Dame-du-Nord

 

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Municipalité de Rémigny

 

X

 

Municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues

 

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Municipalité de Saint-Eugène-de-Guigues

 

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Ville de Ville-Marie

 

X

 

Ville de Rouyn-Noranda

Ville de Rouyn-Noranda

X

X

X (projet publié le 6 décembre 2019)

Afin de favoriser une gestion plus rigoureuse des zones inondables, le gouvernement du Québec a pris un décret instituant une zone d’intervention spéciale (ZIS). Celui-ci a pour objectifs : d’assurer la sécurité des personnes et des biens; de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables; d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration par le gouvernement du Québec d’un nouveau cadre normatif en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations et à sa mise en œuvre par les municipalités; d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

Source :

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), Inondations printanières 2019 - Zone d'intervention spéciale

Mise à jour : 11 décembre 2019.