L'Observatoire de l'Abitibi-Témiscamingue

< Tableaux statistiques < Ressources hydriques Nombre des autorisations ministérielles délivrées pour les projets ayant un impact sur les milieux humides et hydriques assujettis à la Loi, superficies autorisées et montants versés, MRC de l'Abitibi-Témiscamingue, 2017 à 2023

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  Nombre d'autorisations1 Superficies autorisées2 (m2) Montants versés3 ($)
Abitibi 17 56 589 311 929 $
Abitibi-Ouest 10 899 0 $
La Vallée-de-l'Or 44 1 112 393 3 052 873 $
Rouyn-Noranda 33 700 602 1 588 772 $
Témiscamingue 22 7 820 50 631 $
Abitibi-Témiscamingue 126 1 878 303 5 004 205 $
Ensemble du Québec 3 057 18 428 217 140 959 292 $

Notes : Données cumulées depuis l’adoption de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) en juin 2017, soit du 16 juin 2017 au 31 décembre 2022. 1. Autorisations délivrées en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). 2. Une superficie de milieux humides et hydriques autorisée n'entraîne pas nécessairement une perte permanente de ces milieux et une telle perte n'entraîne pas obligatoirement une compensation sous forme de contribution financière pour l'atteinte à ces milieux. Le portrait détaille les données selon le type de travaux (institutionnel, minier, transport, industriel, etc.). 3. Les montants perçus correspondent aux contributions financières versées au MELCCFP en vertu de l'article 46.0.5 de la LQE et du Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques. Données non auditées.


Source :

Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), Portrait des autorisations ministérielles délivrées pour les projets ayant un impact sur les milieux humides et hydriques assujettis à la Loi sur la qualité de l’environnement, 2023.

  • Autorisations délivrées en vertu de la Loi pour des projets affectant les milieux humides et hydriques (de juin 2017 à décembre 2022


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